Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD)

1 - Définitions et Responsables de Traitement

1.1. Définitions

Le terme « Données à Caractère Personnel » désigne toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, adresse IP, ainsi que toute information concernant votre animal de compagnie et l'historique de vos rendez-vous.

1.2. Responsables de Traitement

CENTRAVET et les Vétérinaires Partenaires agissent en qualité de Responsables Conjoints de Traitement des données collectées via PILEPOILS, conformément à l'Article 26 du RGPD.

CENTRAVET est responsable de la gestion technique de l'Application/Site, de l'hébergement des données et de la mise à disposition des Services d'Annuaire et de Prise de Rendez-Vous.

Les Vétérinaires Partenaires sont responsables du traitement des données relatives au suivi médical, au dossier client et aux obligations légales liées à l'exercice de leur profession.

Coordonnées du Responsable de Traitement principal :

2 - Collecte et Finalités de la Collecte

Vos Données à Caractère Personnel sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Gestion des prises de rendez-vous chez les vétérinaires (exécution du Service)
• Rappels de rendez-vous (email/SMS) et suivi post-consultation
• Élaboration de statistiques d'activités chez les vétérinaires
• Respect des obligations légales et réglementaires dans le cadre de l'activité vétérinaire (preuves comptables, traçabilité des transactions)
• Transfert d'activité vers une autre structure vétérinaire

3 - Destinataires et Transfert des Données

3.1. Destinataires internes et Vétérinaires

Seuls les services habilités de CENTRAVET, les Vétérinaires Partenaires et leurs équipes, ainsi que leurs sous-traitants liés contractuellement, ont accès aux informations dans la limite de leurs attributions respectives.

3.2. Autres Destinataires

Peuvent également être destinataires de vos données : les organismes publics (exclusivement pour répondre aux obligations légales), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés du recouvrement de créances.

3.3. Transfert Hors UE

Aucune donnée ne sera cédée commercialement à d'autres sociétés ou organismes.

Les données sont stockées en France. CENTRAVET et ses sous-traitants s'engagent à ne pas céder les données à des sociétés situées hors de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE).

Dans l'hypothèse où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire, CENTRAVET s'engage à prendre toutes les garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, ou décision d'adéquation).

4 - Durée de Conservation des Données à Caractère Personnel

La durée de conservation des données varie en fonction de la finalité de leur collecte et des obligations légales :

5 - Sécurité

CENTRAVET prend toutes les précautions utiles et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité de vos Données à Caractère Personnel, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.

6 - Droits de l'Utilisateur

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'Accès (Article 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y avoir accès.
• Droit de Rectification (Article 16) : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'Effacement — « Droit à l'Oubli » (Article 17) : Demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation (voir section 7).
• Droit à la Limitation du Traitement (Article 18) : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la Portabilité des Données (Article 20) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'Opposition (Article 21) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits :

• Depuis votre espace personnel Pilepoils : Vous pouvez exercer directement votre droit d'accès et de rectification sur certaines données.
• Auprès de CENTRAVET : Adressez un courrier à CENTRAVET, 7 Bd du Petit Paris, ZA des alleux, BP 20360 TADEN, 22106 DINAN CEDEX, accompagné d'une pièce d'identité en cours de validité.
• Auprès de votre structure vétérinaire : Pour toute demande relative aux données du dossier patient et aux obligations médicales, contactez directement le vétérinaire concerné.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7 - Modalités de la Suppression des Données (Droit à l'Effacement)

Conformément à l'Article 17 du RGPD, vous disposez du droit de demander la suppression de vos Données Personnelles. Pour toute demande, contactez-nous à dpo@centravet.fr.

CENTRAVET supprimera vos Données Personnelles de l'Application/Site, sauf celles que la loi l'oblige à conserver.

Les Vétérinaires Partenaires resteront soumis à leurs propres obligations légales de conservation (dossiers patient, comptabilité) et devront être contactés séparément pour la suppression de leurs bases internes, dans la limite de ce que la loi leur permet.

8 - Consentement et Retrait du Consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous donnez expressément votre accord pour la collecte et l'utilisation de ces données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement pour les finalités spécifiques de prospection. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci. Pour retirer votre consentement, contactez-nous à dpo@centravet.fr ou utilisez les liens de désinscription prévus dans nos communications.

9 - Cookies

9.1. Finalités des Cookies

Afin de mieux vous servir, CENTRAVET et ses sous-traitants mesurent le nombre de pages vues, le nombre de visites et l'activité des visiteurs, et luttent contre la fraude en surveillant les statuts de connexion. Les cookies permettent d'améliorer votre expérience utilisateur et de fournir des fonctionnalités de base du service.

9.2. Types de Cookies et Consentement

L'utilisation de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies d'analyse, de mesure d'audience, de publicité) nécessite votre consentement exprès.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous y opposer :

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